Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association. C’est mon association, je la récupère

Commission Paritaire Locale Interprofessionnelle du Tarn (CPL)

Albi (81) · Association déclarée depuis 2016

être le support juridique de la commission Paritaire Locale instituée entre les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations d'employeurs représentatives signataires du département du Tarn par accord du 5 janvier 2015 ; cette commission paritaire se situe dans le champ d'application de l'article L 2234-1 du Code du Travail et ses missions sont définies dans l'accord susvisé aux présents statuts

Identité vérifiée au registre officiel

Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

SIREN 818591836 · RNA W811005325