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Photo : Lille · Velvet · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Commission Juridique

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2025 RNA : W596011293
Artres (59)Nord

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soutenir l'action des defenseurs syndicaux et des militants dans l'accompagnement juridique des salaries, mettre a disposition des moyens materiels, logistiques et administratifs necessaires au fonctionnement de la commission juridique, financer grace a des dons et contributions volontaires les frais annexes lies a cette activite tels que courriers, photocopies, documentation et frais de transport, organiser toute action conforme a cet objet, percevoir des contributions volontaires destinees a financer les activites de l'association sans constituer une remuneration pour les defenseurs syndicaux ;

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2025
RNA (Répertoire national des associations)
W596011293
Siège
Artres (59) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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