Aller au contenu
AssoWeb
Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association. C’est mon association, je la récupère
Droit du travail

Comité Social et Economique Notre Dame - Pertuis (CSE ND Pertuis)

Pertuis (84) · Association déclarée depuis 2026

présenter les réclamations individuelles et collectives des salariés à notre employeur ; veiller à appliquer la réglementation du travail ; promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail ; émettre un avis dans le cadre des informations et des consultations portant sur de nombreuse décisions du ou des employeurs ; participer aux analyses des risques professionnels sur la santé des travailleurs ; contribuer à faire accéder les femmes et les personnes handicapées aux emplois ; mener des actions de luttes contre le harcèlement moral et sexuel et contre les agissements sexistes ; assurer, contrôler ou participer à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans notre entreprise ; exercer le droit pour alerter ; présenter leurs observations à ou aux inspecteurs du travail

Identité vérifiée au registre officiel

Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

RNA W841007859