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Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association. C’est mon association, je la récupère
Droits des salariés

Comite des Oeuvres Sociales du Personnel de la Mairie D'embrun (Comite des Oeuvres Sociales)

Embrun (05) · Association déclarée depuis 1978

aider à organiser et gérer toutes activités tendant au développement moral, intellectuel et physique des personnels salariés des services municipaux ; tenir à jour la liste des membres honoraires et actifs ; prononcer les exclusions comme prévu à l'article 8 ; définir et fixer en quotité les allocations, régime de prévoyance, secours à attribuer aux adhérents ; dresser un budget et gérer les fonds disponibles selon les dispositions du règlement intérieur ; d'une façon générale agir en toute matière non expressément réservée à l'assemblée générale ; peuvent également adhérer à l'amicale du personnel municipal de la ville d'Embrun, les personnels directement salariés d'organismes intercommunaux : SMICTOM, Communauté de Communes de l'Embrunais ; ces dispositions devront obligatoirement faire l'objet d'une convention d'adhésion signée entre le président et le représentant légal des dits organismes

Identité vérifiée au registre officiel

Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

RNA W052001143