Association française
Comite de Defense des Sinistres de la Residence du Golf (Sinistres RES. du Golf)
À propos de l’association
défense des intérêts des personnes sinistrées lors des inondations du 18 juin 2013 sur la commune de Saint-Mamet, à la résidence du golf ; à cet effet, rassembler et coordonner les actions de ses adhérents en vue d'obtenir : la réparation des dommages, le règlement de dommages et intérêts pour préjudice moral et trouble de jouissance, condamnation de toute personne physique ou morale responsable du sinistre, dans les termes des articles 1644 et 1645 du code civil, ester en justice
Identité et informations officielles 
- Forme juridique
- Association loi 1901
- Pays
France
- Déclaration
- 2013
- RNA (Répertoire national des associations)
- W312002308
- Siège
- Saint-Mamet (31) – France
Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.
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