Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association.
C’est mon association, je la récupère
Comité de Défense des Propriétaires de Sainte Valière (Comite de Defense des Proprietaires...)
Sainte-Valière (11) · Association déclarée depuis 2011
permettre aux propriétaires riverains concernés par les mesures prises pour la mise en place du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de Sainte Valière aux llieux-dits le Pré-bas, la Soulette, le Pontil, de s'opposer et de faire valoir leurs arguments et leur droit à l'encontre d'une décision prise par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) qui rendrait les zones précitées inondables alors qu'aucune référence d'inondation n'existe à ce jour
Identité vérifiée au registre officiel
Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.
RNA W113002231