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Photo : Le Mans · Le Mans · CC BY 3.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Comité Contre le Traité Établissant une Constitution pour L'europe (Comité Contre le Traité Établissant...)

Démocratie

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2005 RNA : W723009556
Le Mans (72)Sarthe

À propos de l’association

éclairer les citoyens sur les conséquences des dispositions du traité établissant une Constitution pour l'Europe, sur le fonctionnement de la démocratie et des droits sociaux

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2005
RNA (Répertoire national des associations)
W723009556
Siège
Le Mans (72) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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