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Photo : Valence · Jacques Forêt · CC BY-SA 2.5 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Collectif pour la Sauvegarde D'allex (C.S.A)

Environnement · Patrimoine

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2016 RNA : W261002362
Allex (26)Drôme

À propos de l’association

protéger les ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, le patrimoine architectural, la diversité et les équilibres écologiques fondamentaux, l'eau, l'air, les sols, les paysages et le cadre de vie naturel et urbain ; protéger, préserver, défendre les habitants, les occupants et les usagers contre tout projet ou évènement qui occasionne (ou est susceptible d'occasionner) des nuisances ou pollutions de toute nature (sonores, olfactives, sanitaires, augmentation des flux de circulation, etc.) sur la commune d'ALLEX 26 400 ; protéger, préserver, défendre les habitants, les occupants et les usagers contre tout projet ou évènement susceptible d'occasionner des pollutions et nuisances éventuelles résultant de la construction d'ensembles immobiliers ou d'installations/aménagements à titre précaire ou définitif, sous quelque forme que ce soit, sur le territoire de la commune d'ALLEX 26 400 ; veiller au respect de la légalité, par les personnes publiques et privées, des décisions prises en matière d'urbanisme et d'environnement, y compris en ce qui concerne les questions de conformité à la police des ERP (établissements recevant du public) et à la réglementation relative à l'hygiène et la salubrité dans lesdits ERP ; promouvoir un aménagement du territoire harmonieux et équilibré, ainsi qu'un urbanisme maîtrisé et respectueux de l'environnement, économe de l'utilisation du sol ; agir pour la sauvegarde de l'environnement naturel et urbain et contre ses dégradations, en ce compris à travers la contestation des autorisations commerciales et des autorisations relatives à l'implantation des installations classées pour la protection de l'environnement délivrées sur le territoire communal ; assurer le suivi de l'urbanisme communal et supra-communal, en ce compris à travers la contestation de toute règlementation d'urbanisme applicable sur le territoire communal et des autorisations d'urbanisme délivrées sur le territoire communal (notamment les permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables, etc.) ; assurer la défense de la propriété individuelle ou collective sur le territoire de la commune, en ce compris à travers la contestation de toute mesure de préemption (notamment les décisions relatives à la mises en oeuvre du droit de préemption) ou d'expropriation (notamment les déclarations d'utilité publique, les arrêtés de cessibilité, les ordonnances d'expropriation, etc.) ; exercer tout recours en justice devant toutes juridictions (civiles, commerciales, administratives ou pénales) pour la défense des droits des habitants, des occupants et des usagers à propos d'un des sujets visés dans l'objet de l'association

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2016
RNA (Répertoire national des associations)
W261002362
Siège
Allex (26) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

Prochain événement

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