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Photo : Annecy · Paul Hermans · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Collectif pour L'avenir du Pisseux (CAP) (CAP)

Environnement · Patrimoine

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2026 RNA : W741011911
Saint-Sylvestre (74)Haute-Savoie

À propos de l’association

défendre, préserver et mettre en valeur le cadre de vie, l'environnement, les espaces naturels, agricoles et forestiers, ainsi que le patrimoine bâti et historique du hameau du Pisseux, situé sur la commune de Saint-Sylvestre, et de ses environs immédiats ; Veiller au respect rigoureux des règles d'urbanisme, des documents d'urbanisme en vigueur (Plan Local d'Urbanisme, SCOT, etc ; ) et des lois relatives à la protection de la nature, de l'eau et de l'environnement sur ce même territoire ; Prévenir et s'opposer par tous les moyens légaux à tout projet d'aménagement, d'infrastructure, de construction ou d'installation, d'origine publique ou privée, qui serait susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, à la qualité de vie des habitants, à la santé, à la sécurité, à la tranquillité publique, à la faune, à la flore, à la biodiversité, aux équilibres écologiques ou aux paysages du hameau ; Informer et sensibiliser les habitants, les élus et les pouvoirs publics sur les enjeux environnementaux et urbanistiques locaux ; Proposer et soutenir des projets alternatifs d'aménagement ou de développement qui soient respectueux de l'environnement, de la transition écologique et du caractère rural, résidentiel, calme, et où il fait bon vivre, propre au hameau du Pisseux ; Pour la réalisation de son objet, l'association se réserve expressément le droit : D'utiliser tous les moyens d'action légaux, administratifs et médiatiques ; D'ester en justice et d'engager toute action devant les juridictions administratives, civiles, pénales ou européennes compétentes ; D'exercer tout recours gracieux ou contentieux en annulation, suspension ou réformation contre toute décision, acte, délibération ou autorisation administrative (tels que : permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, élaboration ou révision de PLU/PLUi, arrêté préfectoral ou municipal, etc ; ) faisant grief à son objet social ; De se constituer partie civile ;

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2026
RNA (Répertoire national des associations)
W741011911
Siège
Saint-Sylvestre (74) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

Prochain événement

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Dernière actualité

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