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Photo : Bourg-en-Bresse · Chabe01 · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Collectif Pastoral du Haut-Bugey (CP du Haut-Bugey)

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2026 RNA : W014005478
Chevillard (01)Ain

À propos de l’association

mise en oeuvre collective et concertée de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 Janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 Janvier 1972

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2026
RNA (Répertoire national des associations)
W014005478
Siège
Chevillard (01) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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