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Photo : Lyon · Jitrixis · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Collectif des Propriétaires des Domaines de L'arselle a Chamrousse (Cpda Chamrousse) (Cpda Chamrousse)

Droits des locataires

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2021 RNA : W691103756
Caluire-et-Cuire (69)Rhône

À propos de l’association

faciliter le partage d'informations, de contribuer à l'amélioration de l'image de la copropriété, de défendre, préserver et représenter les intérêts des propriétaires de la copropriété aujourd'hui Résidence de Tourisme "LES DOMAINES DE L'ARSELLE", située Plateau de l'Arselle, Bachat-Bouloud à Chamrouse (38410) ; regrouper les investisseurs ayant fait l'acquisition de biens mobiliers et immobiliers, notamment dans le cadre de régimes fiscaux de loueurs meublés (LMP, LMNP etc) afin de les aider à se défendre par tous moyens, à obtenir réparation des préjudices éventuellement subis à l'occasion desdites acquisitions et de leur exploitation, auprès de tous les intervenants concernés (banques, assurances, notaires, avocats, conseils financiers, intermédiaires, gestionnaires de résidences, syndics etc), et à obtenir la condamnation éventuelles desdits intervenants devant les juridictions civiles, administratives, répressives ou pénales ; l'association peut ester en justice, au nom des intérêts collectifs de ses membres, dès lors que ses intérêts entrent dans son objet social ; elle a la capacité de former une action en justice, dans l'intérêt de l'un ou plusieurs de ses membres, et de les représenter devant les juridictions judiciaires ou administratives ; plus généralement, l'association peut représenter un ou plusieurs de ses adhérents lors des phases de négociation, médiation, conciliation ou des transactions, avec des établissements de crédit, des intermédiaires immobiliers, financiers, bancaires, assureurs, avec des promoteurs immobilier, syndics, gestionnaires de résidences, ou tout autre organisme, institution, personne physique, ou morale, de droit privé, ou de droit public, en rapport avec son objet social ; plus généralement, l'association défendra les intérêts des membres de l'association victimes, des banques, des assurances et des professionnels de la construction et de l'immobilier

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2021
RNA (Répertoire national des associations)
W691103756
Siège
Caluire-et-Cuire (69) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

Prochain événement

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Dernière actualité

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