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Photo : Caen · Viault · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Collectif de Soutien aux Bannis de Www.patrol-Gr.net (Collectif de Soutien aux Bannis de ...)

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2009 RNA : W142006423
Fontenay-le-Pesnel (14)Calvados

À propos de l’association

réunir les personnes physiques ayant rencontré des rejets quant à l'application de leurs droits sur le site www.patrol-gr.net ; collecter des informations et témoignages de membres passés, présents et bannis du site www.patrol-gr.net ; monter des dossiers de réclamation au nom de ses membres ; organiser des pétitions de soutien à l'encontre du site www.patrol-gr.net, son administrateur M. Bruelle Jean-François et de l'association PATROL-GR.NET (n° parution 20050018) qui gère ce site ; organiser tout autre évènement et activité détente

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2009
RNA (Répertoire national des associations)
W142006423
Siège
Fontenay-le-Pesnel (14) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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