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Photo : Rouen · DXR · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Collectif Agricole du BEC

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2012 RNA : W762005045
Saint-Martin-du-Bec (76)Seine-Maritime

À propos de l’association

diffuser entre tous ses membres adhérents agriculteurs et propriétaires de foncier non bâti, les informations relatives aux incidences de la réglementation des différents périmètres de protection des captages d'eau du Bec et du Clos Pigeon situés sur la commune de St Martin du Bec sur les activités agricoles ; fédérer les agriculteurs exerçant leurs activités agricoles à l'intérieur ou à proximité d'un périmètre de protection des captages d'eau de St Martin du Bec (Seine-Maritime) ; fédérer les propriétaires de foncier non bâti situé à l'intérieur ou à proximité d'un périmètre de protection des captages d'eau de St Martin du Bec (Seine-Maritime) ; défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents à l'occasion de tous les actes ayant trait à leur activité agricole ; négocier avec tous les intervenants compétents la politique de gestion hydraulique sur le secteur sus-visé ; elle informe ses adhérents des coûts des services rendus ; elle gère, informe et communique à ses adhérents l'ensemble des données technico-économiques et réglementaires relatives à son objet social

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2012
RNA (Répertoire national des associations)
W762005045
Siège
Saint-Martin-du-Bec (76) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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