Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association. C’est mon association, je la récupère

Droit de la consommation

Clermont Metropole Energie

Clermont-Ferrand Cedex 1 (63) · Association déclarée depuis 2026

favoriser le développement de l'auto-consommation collective (ACC) d'électricité conformément aux articles L315-2 et suivants du Code de l'Energie, sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole ; assurer pour ses adhérents le rôle de personne morale organisatrice permettant de mettre en oeuvre des opérations d'ACC en application des articles L315-2, L315-4 du Code de l'Energie ; conventionner avec les gestionnaires du réseau public de distribution pour les opérations d'ACC ; porter la détermination des clés de répartition de l'électricité produite entre les consommateurs et les transmettre au gestionnaire de réseau de distribution compétent

Droit de la consommation Département 63

Identité vérifiée au registre officiel

Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

RNA W632015547