Aller au contenu
Site fondé par l’Association ADA
Cette association est la vôtre ? Réclamez gratuitement sa fiche : ajoutez votre logo, vos photos, vos actualités et vos événements, trouvez des bénévoles et recevez des dons. Fiche créée à partir du registre officiel des associations, pas encore complétée par l’association.
Réclamer gratuitement ma fiche
Photo : Annecy · Paul Hermans · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Chambre Regionale des Commissaires de Justice Pres la Cour D'appel de Chambery (CRCJ Chambery)

Éducation

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2022 RNA : W743006804
Archamps (74)Haute-Savoie

À propos de l’association

cette association a pour objet : et conformément au décret du 28/04/2022 relatif à l'organisation de la profession de commissaires de justice De représenter l'ensemble des commissaires de justice de son ressort en ce qui concerne leurs droits et intérêts communs ; De veiller au respect des lois et règlements par les commissaires de justice de son ressort ; D'assurer l'exécution des décisions prises par la chambre nationale ; elle siège en comité mixte lorsqu'elle est chargée d'assurer, dans son ressort, l'exécution des décisions prises en matière d'œuvres sociales par la chambre nationale siégeant en comité mixte ; De remplir les missions assignées par le décret prévu à l'article 22 en matière de formation professionnelle des commissaires de justice ; De préparer son budget, d'en proposer le vote à l'assemblée générale, de gérer les biens de la chambre et de poursuivre le recouvrement des cotisations ; De remplir les missions assignées par les dispositions du II de l'article 52 de la loi du 6 août 2015

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2022
RNA (Répertoire national des associations)
W743006804
Siège
Archamps (74) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

Prochain événement

Aucun événement annoncé pour le moment.

Dernière actualité

Aucune actualité publiée pour le moment.

Soutenir l’association

Adhérez ou devenez bénévole !

Paiement en ligne pas encore disponible

Chambre Regionale des Commissaires de Justice Pres la Cour D'appel de Chambery n’a pas encore indiqué son mode de paiement sur AssoWeb. Vous pouvez la contacter directement pour adhérer ou faire un don :

Elle n’a pas encore indiqué de moyen de contact.

Installer AssoWeb sur votre iPhone

  1. Touchez le bouton Partager en bas de Safari.
  2. Choisissez « Sur l’écran d’accueil ».
  3. Touchez « Ajouter » : l’icône AssoWeb apparaît sur votre écran d’accueil.