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Photo : Rouen · DXR · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Cercle des Conciliateurs de Justice Auprès du Tribunal Judiciaire du Havre (Cercle des Conciliateurs Havrais)

Éducation

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2024 RNA : W762012261
Montivilliers (76)Seine-Maritime

À propos de l’association

assurer une mission de service public, par délégation de l'autorité judiciaire, de conciliations judiciaire et conventionnelle, promouvoir la conciliation qui consiste à rechercher le règlement amiable d'un différend dans les conditions et selon les modalités prévues au code de procédure civile, assister techniquement, d'apporter un soutien aux conciliateurs de justice dans leur mission au service de la paix sociale, du rétablissement du lien social, de la prévention ou du règlement de conflits, promouvoir la formation, la mutualisation des expériences, la diffusion de l'information auprès des conciliateurs, assurer un lien avec l'autorité hiérarchique judiciaire, garante du bon fonctionnement du corps des conciliateurs, être une force de proposition de mesures destinées à améliorer la mise en oeuvre de la procédure de conciliation

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2024
RNA (Répertoire national des associations)
W762012261
Siège
Montivilliers (76) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

Prochain événement

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