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Photo : Bordeaux · Mariette · Public domain · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Centre de Mediation des Notaires de la Cour D'appel de Bordeaux (Centre de Mediation des Notaires de...)

Éducation

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2017 RNA : W332021276
Bordeaux Cedex (33)Gironde

À propos de l’association

d'organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation ; d'agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur ; d'arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention ; de centraliser les demandes de médiation ; de désigner, à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité pour effectuer une médiation ; d'établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et de veiller à leur respect ; de régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation ; d'oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation ; de nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation ; d'oeuvrer à la formation des notaires à la médiation ainsi qu'à leur perfectionnement

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2017
RNA (Répertoire national des associations)
W332021276
Siège
Bordeaux Cedex (33) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

Prochain événement

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