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Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association. C’est mon association, je la récupère
Éducation

Centre de Médiation des Notaires de L'yonne (Centre Médiation Notaires Yonne)

Auxerre (89) · Association déclarée depuis 2023

le Centre de Médiation a pour objet : d'organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et de leur formation ; d'agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur ; d'arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention, le cas échéant ; de centraliser les demandes de médiation ; de désigner, à la demande des médiés ou du juge, un médiateur pour effectuer une médiation ; d'établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et de veiller à leur respect ; de régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation ; d'oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation ; de nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation ; d'oeuvrer à la sensibilisation des notaires, de tous professionnels, instance ou tiers à la médiation ;

Identité vérifiée au registre officiel

Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

RNA W891009942