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Photo : Melun · Matgrt · CC BY 4.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

CDBC - Copropriété du Domaine de Bailly-Carrois (CDBC)

Droits des locataires

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2025 RNA : W772011592
Grandpuits-Bailly-Carrois (77)Seine-et-Marne

À propos de l’association

assurer une gestion intégrée, foncière et organisationnelle du lotissement par la mise en place et l'administration de la copropriété horizontale ou assimilée ; Gérer, administrer, entretenir et conserver les parties communes incluant espaces verts, voiries internes et équipements collectifs ; appliquer règles de copropriété, constituer et exécuter budget prévisionnel, percevoir charges et cotisations, résoudre litiges, conclure contrats avec prestataires, représenter intérêts collectifs auprès de tiers et autorités, prévenir risques naturels, sanitaires, pollutions ou nuisances y compris aménagement de cours d'eau ; Élaborer, diffuser, mettre à jour et faire respecter cahier des charges définissant normes architecturales, urbanistiques, techniques et environnementales ; exercer contrôle préalable sur projets de construction ou aménagement, vérifier permis et déclarations, engager actions judiciaires contre infractions, gérer foncièrement biens communs par acquisition gratuite, transfert éventuel et répartition proportionnelle des charges ; Organiser structure interne pour constitution et fonctionnement de copropriété, constituer biens communs initiaux, tenir assemblées générales, représenter membres, gérer opérations financières, mobilières et immobilières incluant conventions, emprunts et règles pour indivision, nue-propriété ou usufruit ;

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2025
RNA (Répertoire national des associations)
W772011592
Siège
Grandpuits-Bailly-Carrois (77) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

Prochain événement

Aucun événement annoncé pour le moment.

Dernière actualité

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