Association française
CCS+ Association
À propos de l’association
servir de véhicule opérationnel et contractuel de l'Initiative CCS+ ; développer, maintenir, améliorer et gouverner les méthodologies, modules, outils et documents connexes de base et de suivi CCS+ ; détenir, gérer, protéger et concéder sous licence les droits de propriété intellectuelle sur les Matériaux CCS+ ; conclure, administrer et exécuter des accords de licence avec des tiers, notamment des organismes de normalisation et des programmes de crédits carbone ; coordonner les parties prenantes internationales contribuant à l'Initiative CCS+ ; assurer l'intégrité scientifique, la transparence et la qualité des Matériaux CCS+ ; recevoir, gérer et distribuer des ressources financières en soutien de ce qui précède ; publier, communiquer et représenter l'Initiative CCS+ auprès des pouvoirs publics, des organismes professionnels et du grand public
Identité et informations officielles 
- Forme juridique
- Association loi 1901
- Pays
France
- Déclaration
- 2026
- RNA (Répertoire national des associations)
- W751284749
- Siège
- Paris (75) – France
Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.
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