Cas'isulata
cas'Isulata a pour objet, la promotion des filières économiques courtes de recyclage des déchets relevant des chapitres 03 et 20 tels que définis par l'annexe 2 de l'article R ; 541-8 du Code de l'Environnement ; Le soutien aux projets innovants ci-dessus définis, avec les moyens et ressources dont elle dispose ; dans le cadre de sa promotion, l'association pourra avoir une activité connexe et non principale, de commercialisation et de distribution de produits isolants, destinée à réaliser son objet ; dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut, sur décision de son conseil d'administration, mener des activités économiques et de négoce, dans le respect de la non-lucrativité, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, et pour une durée inférieure à une année
Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.