Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association.
C’est mon association, je la récupère
Carpa de la Cour D'appel D'agen
Agen (47) · Association déclarée depuis 2004
effectuer, à titre de mandataire gratuit à la demande de ses membres : a) les réglements pécuniaires dans les cas prévus par l'article 53-9° de la loi du 31 décembre 1971, les articles 236 et suivants du décret du 27 novembre 1991 modifié par le décret du 5 juillet 1996 et conformément à l'arrêté du 5 juillet 1996, b) les opérations de séquestres amiable ou judiciaire, c) l'organisation de services d'intérêt collectif de la proposition de ses membres
Identité vérifiée au registre officiel
Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.
RNA W471003571