Association française
Caplait
Association loi 1901Régime français
Association déclaréedepuis 2013 RNA : W763011151 À propos de l’association
fédérer les associations et autres personnes morales et organiser la négociation collective des conditions générales de vente de lait de vache des associations et coopératives de producteurs adhérentes, auprès de Danone SA, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'organisation économique dans le secteur de la production de lait de vache, ainsi qu'aux dispositions du règlement CE n°1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produite de ce secteur
Identité et informations officielles
- Forme juridique
- Association loi 1901
- Pays
- France
- Déclaration
- 2013
- RNA (Répertoire national des associations)
- W763011151
- Siège
- Bazancourt (60) – France
Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.
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