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AssoWeb
Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association. C’est mon association, je la récupère
Éducation

Caisse des Reglements Pecuniaires des Avocats de la Correze - C.a.r.p.a de la Correze (Caisse des Reglements Pecuniaires ...)

Brive-la-Gaillarde (19) · Association déclarée depuis 1973

recevoir en qualité de dépositaire des fonds les règlements pécuniaires effectués par les avocats, en assurer la bonne fin conformément aux exigences légales et réglementaires et aux prescriptions du Conseil de l'Ordre, recevoir, conserver et répartir les les fonds en qualité de séquestre ou dépositaire conventionnel ou judiciaire, gérer et répartir les fonds versés par l'État au titre de l'aide juridique, assurer une garantie suffisante des fonds maniés par les avocats par la souscription d'assurances au profit du justiciable, accomplir toutes formalités se rapportant à ses activités tant judiciaires que juridiques, participer par tous moyens appropriés aux mesures propres à faciliter l'accès à la justice sur les prescriptions du Conseil de l'Ordre, aider par tous moyens appropriés le développement et le perfectionnement professionnel des avocats et des futures avocats en contribuant à leur formation professionnelle sous l'autorité du Conseil de l'Ordre

Identité vérifiée au registre officiel

Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

SIREN 444875140 · RNA W191002143