Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association.
C’est mon association, je la récupère
Régularisation
Caisse de Reglements Pecuniaires par Avocats - C.a.r.p.a. (C.a.r.p.a.)
Valenciennes (59) · Association déclarée depuis 1973
d'effectuer, à titre de mandataire gratuit, à la demande de ses membres : les réglements pécuniaires dans les cas prévus par les articles 28 et suivants du décrets n° 72.783 du 25 août 1972 et conformément aux dispositions du Réglement Intérieur de l'Ordre des Avocats au Barreau de Valenciennes, toutes les formalités relativs à la régularisation de tous actes juridiques, la constitution de séquestres de tous fonds, titres ou valeurs, l'achat de titres ou valeurs pour le compte des clients des ..
Identité vérifiée au registre officiel
Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.
RNA W596001003