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Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association. C’est mon association, je la récupère

Besancon Controle Judiciaire (B.C.J.) (B.C.J.)

Besançon (25) · Association déclarée depuis 1989

pratique du contrôle judiciaire, des enquêtes de personnalité et de la médiation pénale, près des tribunaux de grande instance du ressort de la cour d'appel de Besançon, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en viguerur ; mise à disposition des contrôleurs judiciaires, des enquêteurs de personnalité et des médiateurs pénaux, habilités, de locaux et d'un secrétariat ; recrutement, formatio net information des contrôleurs judiciaires, des enquêteurs de personnalité et des médiateurs pénaux

Identité vérifiée au registre officiel

Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

RNA W251002273