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Photo : Bordeaux · Mariette · Public domain · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Atmo Nouvelle-Aquitaine

Environnement

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 1976 RNA : W173000765
Mérignac cedex (33)Gironde

À propos de l’association

l'association agit dans sa région administrative ce qui en fait sa zone de compétence, dans l'esprit de la charte de l'environnement adossée à la constitution de l'Etat Français en 2004, et en particulier de l'article L.220-1 du Code de l'Environnement ; sa mission d'intérêt général s'inscrit dans le cadre de l'article L.221-3 du Code de l'Environnement par lequel l'Etat confie la surveillance et l'information sur la qualité de l'air à un organisme agréé ; à ce titre, elle respecte les conditions de l'agrément, ainsi que les textes d'obligation qui lui sont rattachés ; elle poursuit les activités suivantes : assurer sur le territoire d'agrément la surveillance de la qualité de l'air, par tout moyen d'observation, de description et de caractérisation, comme la mesure, la prévision, la modélisation, la scénarisation, l'élaboration d'inventaires des émissions cadastré ; . assurer la gestion d'outils permettant de prévoir les épisodes de risque de pollution et d'informer l'autorité préfectorale compétente ; assurer l'information et la communication des résultats obtenus auprès de ses membres, des autorités, des médias et du public dans les conditions définies par les textes réglementaires, agréments ou conventions s'appliquant à l'Association ; contribuer aux réflexions, actions, manifestations et initiatives concourant à son objet social ; elle peut nouer des partenariats avec les autres organismes agréés ou organismes de même type afin de mutualiser des outils ou des compétences et d'optimiser les moyens mis à sa disposition, par le biais de simples conventions ou d'outils juridiques créés en commun ; elle participe aux travaux de la fédération ATMO rassemblant les organismes agréés de même type sur le plan national

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
1976
RNA (Répertoire national des associations)
W173000765
Siège
Mérignac cedex (33) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

Prochain événement

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Dernière actualité

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