Aller au contenu
AssoWeb
Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association. C’est mon association, je la récupère

Association Tutelaire Cote D'orienne

Dijon (21) · Association déclarée depuis 2007

assurer la protection et la sauvegarde de la personne et des biens des incapables majeurs ou mineurs, quelle que soit la cause de l'incapacité, soit qu'elle provienne d'une inadaptation physique ou morale, soit qu'elle procède d'une disposition de la loi notamment avec les parents, les autorités, les personnes physiques ou morales et tous les services ou organismes publics ou privés compétents dans le domaine

Identité vérifiée au registre officiel

Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

RNA W212003418