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Photo : Basse-Terre · Daniel Jolivet · CC BY 2.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Association Syndicale Libre du Lotissement "la Reserve" (ASL du Lotissement "la Reserve")

Droits des locataires

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2019 RNA : W9G1007307
Bouillante (971)Guadeloupe

À propos de l’association

acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires ; création de tout équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droits public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toute action afférente au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; comités de logement, de locataires, de propriétaires

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2019
RNA (Répertoire national des associations)
W9G1007307
Siège
Bouillante (971) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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