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Photo : Basse-Terre · Daniel Jolivet · CC BY 2.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Association Syndicale Libre Domaine de la Pointe Batterie (ASL Domaine de la Pointe Batterie)

Patrimoine

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2018 RNA : W9G1004114
Deshaies (971)Guadeloupe

À propos de l’association

la garde, la gestion, l’entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier, en particulier de ceux-ci après désignés. Leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu. Le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine. La fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l’ASL ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses. La représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2018
RNA (Répertoire national des associations)
W9G1004114
Siège
Deshaies (971) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

Prochain événement

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