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Photo : Basse-Terre · Daniel Jolivet · CC BY 2.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Association Syndicale du Lotissement Maranatha (Association Syndicale du Lotissemen...)

Droits des locataires

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2012 RNA : W9G2002605
Sainte-Anne (971)Guadeloupe

À propos de l’association

l'association syndicale libre du lotissement est l'institution chargée de gérer les équipements communs dont elle assure le fonctionnement normal et l'entretien, elle est régie par l'ordonnance n° 2004-632 du 1er Juillet 2004 , du décret n° 2006-504 et de l'article R 315-8b du Code de l'Urbanisme, elle s"oblige à régulièrement réparer les parties communes et les éléments d'équipements, elle a pour objet, l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, ce pouvoir ne se réduit pas à une simple gestion courante, l'association est habilités à procéder à des améliorations, passer des actes d'acquisition ou de cession à une personne de droit public, elle a qualité, avec accord de l'assemblée générale, pour apporter des modifications au règlement de copropriété, elle est chargée de faire respecter les règlements de toutes sortes (le POS, le règlement de lotissement), elle est chargée de cont

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2012
RNA (Répertoire national des associations)
W9G2002605
Siège
Sainte-Anne (971) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

Prochain événement

Aucun événement annoncé pour le moment.

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