Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association.
C’est mon association, je la récupère
Association Provisoire pour L'etude et la Constitution D'une Association Fonciere Pastorale a Chateau-Ville-Vieille (Association Provisoire pour L'etud...)
Château-Ville-Vieille (05) · Association déclarée depuis 2005
Etude préalable à la constitution d'une Association Foncière Pastorale sur le territoire de la commune de Château-Ville-Vieille, dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 21 juin 1865, modifiée par l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et par les articles L 135-1 à L 135-12 et R 135-1 à R 135-12 du Code Rural.
Identité vérifiée au registre officiel
Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.
RNA W051000319