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Photo : Montpellier · Wolfgang Staudt from Saarbruecken, Germany · CC BY 2.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Association pour la Protection du Droit de Propriété des Riverains du Canal du Midi de Béziers a la MER Mediterranee (Riverains du Canal de Beziers a la MER)

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2023 RNA : W341013822
Villeneuve-lès-Béziers (34)Hérault

À propos de l’association

défendre et protéger le droit de propriété des riverains du canal du midi entre la commune de Béziers incluse et la mer méditerranée dans le contexte des revendications des vnf et des éventuelles revendication de l'état fondées sur le premier tiret du 2° de l'article l 2111-11 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2023
RNA (Répertoire national des associations)
W341013822
Siège
Villeneuve-lès-Béziers (34) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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