Association française
Association pour la Preservation du Site du Lotissement du VAL Seyton Apslvs (Apslvs)
Environnement
À propos de l’association
préservation de l'environnement et du cadre de vie de ses adhérents propriétaires de lots; préservation des intérêts des adhérents lésés par des décisions prises par le syndicat ou l'assemblée générale de l'ASL ( abus de droit ou abus de majorité) de les accompagner dans leurs démarches pour faire valoir leurs droits ou défendre leurs intérêts; veiller au respect des statuts de l'ASL, du règlement complétant les statuts, du cahier des charges du lotissement et de tout document à caractère contractuel, des servitudes; veiller au respect de l'affectation des parties communes et de toute atteinte à leur intégrité; informer les adhérents de leurs droits et de leurs obligations résultant des statuts de l'ASL, du règlement intérieur, du cahier des charges; veiller au débroussaillage des parcelles pour limiter les risques d'incendies; agir en justice sur décision du Conseil d'Administration
Nos domaines d’intervention
Identité et informations officielles 
- Forme juridique
- Association loi 1901
- Pays
France
- Déclaration
- 2009
- RNA (Répertoire national des associations)
- W831000359
- Siège
- Sainte-Maxime (83) – France
Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.
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