Aller au contenu
Site fondé par l’Association ADA
Cette association est la vôtre ? Réclamez gratuitement sa fiche : ajoutez votre logo, vos photos, vos actualités et vos événements, trouvez des bénévoles et recevez des dons. Fiche créée à partir du registre officiel des associations, pas encore complétée par l’association.
Réclamer gratuitement ma fiche
Photo : Jibi44 · CC BY 2.5 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Association pour la Mutualisation du Cout Inaptitude de Loire-Atlantique (Amci 44)

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2026 RNA : W442032004
Nantes (44)Loire-Atlantique

À propos de l’association

mutualiser le coût financier résultant du licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle ou professionnelle lorsque le salarié a été déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail et qu'il n'a pas été possible de procéder à son reclassement au sein de l'entreprise ou en cas de dispense expresse de reclassement du médecin du travail ; gérer un fonds financier constitué par une cotisation patronale versée par l'ensemble des employeurs entrant dans le champs d'application de l'accord collectif du 25 juin 2025 instaurant une cotisation patronale destinée à financier un fonds de mutualisation de l'inaptitude en Loire-Atlantique

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2026
RNA (Répertoire national des associations)
W442032004
Siège
Nantes (44) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

Prochain événement

Aucun événement annoncé pour le moment.

Dernière actualité

Aucune actualité publiée pour le moment.

Soutenir l’association

Adhérez ou devenez bénévole !

Paiement en ligne pas encore disponible

Association pour la Mutualisation du Cout Inaptitude de Loire-Atlantique n’a pas encore indiqué son mode de paiement sur AssoWeb. Vous pouvez la contacter directement pour adhérer ou faire un don :

Elle n’a pas encore indiqué de moyen de contact.

Installer AssoWeb sur votre iPhone

  1. Touchez le bouton Partager en bas de Safari.
  2. Choisissez « Sur l’écran d’accueil ».
  3. Touchez « Ajouter » : l’icône AssoWeb apparaît sur votre écran d’accueil.