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Photo : Lyon · Jitrixis · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Association Phoenix Vinyle

Patrimoine

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2013 RNA : W691084609
Saint-Fons (69)Rhône

À propos de l’association

instruire et promouvoir un projet de plan de continuation avec l'ensemble des partenaires de la Société qui le souhaitent sur la base des hypothèses des plans d'activité, d'investissement et de financement établis par le management de la Société et notamment de le présenter à toute juridiction compétente ; élaboration et mise en place d'un schéma de détention capitalistique permettant la réalisation du plan de continuation qui aura été défini ; procéder, le cas échéant à la constitution d'un fiducie répondant à cet objet et ce, sous réserve du transfert à son bénéfice des créances et des titres devant constituer à terme le Patrimoine Fiduciaire conformément à ce qui suit ; accomplissement de toutes démarches en vue, acquérir, détenir le cas échéant et collecter tout actif afin de le transférer au Patrimoine Fiduciaire en vue du succès du plan de continuation et obtenir des financements et subventions en vue de faciliter la réalisation de son objet social, négocier le contrat de fiducie

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2013
RNA (Répertoire national des associations)
W691084609
Siège
Saint-Fons (69) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

Prochain événement

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