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Association française
Association Pasteur
Droits des locataires
Association loi 1901Régime français
Association déclaréedepuis 1994 RNA : W782010027 À propos de l’association
assurer la défense et la représentation des intérêts matériels et moraux des locataires des immeubles Pasteur 78120 Rambouillet, tant auprès du bailleur que des pouvoirs publics ou toutes personnes physiques ou morales;elle a qualité pour conclure avec le bailleur les accords collectifs prévus aux titres III de la loi du 22 juin 1982
Nos domaines d’intervention
Identité et informations officielles
- Forme juridique
- Association loi 1901
- Pays
- France
- Déclaration
- 1994
- RNA (Répertoire national des associations)
- W782010027
- Siège
- Rambouillet (78) – France
Association française vérifiée
Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.
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