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Photo : Toulouse · Benh LIEU SONG · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Association Paousigagne (Paousigagne)

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2014 RNA : W313022108
Lapeyrouse-Fossat (31)Haute-Garonne

À propos de l’association

réunir un ensemble de propriétaire de Lapeyrouse Fossat souhaitant le changement de destination des parcelles 278, 976, 314, 318, 319, 320, 1164 et 1162 ainsi que toute personne souhaitant participer à notre projet ; cette association pourra être ouverte aux propriétaires des parcelles mitoyennes après acceptation du bureau ; faire un aménagement qualitatif de la zone de 6 à 7 UB à HA comme présenté en mairie ; gérer l'aménagement foncier des parcelles pour ne pas revendre à un lotisseur et garder la maîtrise ; inclure dans le schéma de révision du PLU les parcelles précitées en zone 2auz voir uba ; suivre le PLU tout en ayant la possibilité d'avoir un règlement privé et éviter des excès de la loi ALUR ; trouver une solution pour éviter l'enclavement de la zone au travers d un passage pietonnier ou d une route et trouver une solution pour éliminer les charges d'entretien de ces terrains ; elle pourra accepter des subventions ou des aides financières

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2014
RNA (Répertoire national des associations)
W313022108
Siège
Lapeyrouse-Fossat (31) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

Prochain événement

Aucun événement annoncé pour le moment.

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