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Photo : Yann Caradec from Paris, France · CC BY-SA 2.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Association Litteraire et Artistique Internationale (Association Litteraire et Artistiqu...)

Demande d’asile

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 1948 RNA : W751015185 SIREN : 352 292 494
Paris (75)Paris

À propos de l’association

défense propagation des principes juridiques assurant la protection internationale du droit d'auteur, l'étude et la comparaison des législations nationales sur le Droit d'auteur et de toutesd les questions s'y rattachant, des projets tendant à développer, perfectionner et unifier ces léglisations et de ceux destinés à assurer la reconnaissance et la protection légale du Droit d' Auteru dans tous les pays, l'amélioration, et l'extension du champ d'application, notamment par voie de révision, des Conventions Internationale concernant la protetion du Droit d' Auteur, particulièrement de la convention de l'Union de Berne et de la Convention Universelle, ainsi que l'élaboration de toutes conventions internationales nouvelles se rattachant au même objet, l'étude de toutes mesures, notamment par l' adoption de convetions interntionales, tendant à l'établissement et à la modification de tous droits connexes ou voisins du Droits d'Ateur, la participation aux études et travaux de

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
1948
RNA (Répertoire national des associations)
W751015185
SIREN
352 292 494
Siège
Paris (75) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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