Association française
Association Litteraire et Artistique Internationale (Association Litteraire et Artistiqu...)
Demande d’asile
À propos de l’association
défense propagation des principes juridiques assurant la protection internationale du droit d'auteur, l'étude et la comparaison des législations nationales sur le Droit d'auteur et de toutesd les questions s'y rattachant, des projets tendant à développer, perfectionner et unifier ces léglisations et de ceux destinés à assurer la reconnaissance et la protection légale du Droit d' Auteru dans tous les pays, l'amélioration, et l'extension du champ d'application, notamment par voie de révision, des Conventions Internationale concernant la protetion du Droit d' Auteur, particulièrement de la convention de l'Union de Berne et de la Convention Universelle, ainsi que l'élaboration de toutes conventions internationales nouvelles se rattachant au même objet, l'étude de toutes mesures, notamment par l' adoption de convetions interntionales, tendant à l'établissement et à la modification de tous droits connexes ou voisins du Droits d'Ateur, la participation aux études et travaux de
Nos domaines d’intervention
Identité et informations officielles 
- Forme juridique
- Association loi 1901
- Pays
France
- Déclaration
- 1948
- RNA (Répertoire national des associations)
- W751015185
- SIREN
- 352 292 494
- Siège
- Paris (75) – France
Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.
Prochain événement
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