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Photo : Foix · BastienM · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Association Intercommunale pour la Sauvegarde du Patrimoine Naturel de la Vallee de L'hers (Association Intercommunale pour la ...)

Environnement · Patrimoine

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 1993 RNA : W092002218
Manses (09)Ariège

À propos de l’association

mettre en oeuvre les moyens techniques et juridiques pour s'opposer a tout projet dans tous domaines d'activité portant atteinte a l'environnement naturel de la vallée de l'Hers ainsi qu'à son patrimoine historique et bâti (moulins, églises, etc) et plus généralement au cadre de vie de ses habitants ; s'opposer par tous les moyens légaux à l'installation d'un parc photovoltaïque industriel sur le lac de la Mondonne et d'assurer le maintien de ce territoire en zone nd conformément aux prévisions du plu intercommunal ; exiger des autorités compétentes une totale transparence sur les projets visés à l'alinéa précédent, en application de l'article 7 de la charte de l'environnement ; représenter ses adhérents dans les instances légales, instituées sous responsabilité de l'Etat et conventionnelles, instituées en concertation avec le smectom, chargées du suivi du site de l'isdnd de Berbiac et de contrôle de son absence de toxicité pour les riverains, les employés et l'environnement ; plus largement de conseiller et de représenter ses adhérents devant les instances et juridictions compétentes pour faire valoir leurs droits et obtenir le cas échéant réparation des dommages subis

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
1993
RNA (Répertoire national des associations)
W092002218
Siège
Manses (09) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

Prochain événement

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