Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association.
C’est mon association, je la récupère
Association Intercommunale du Territoire Indivis Montaut- Saint PE (Association Intercommunale du Terri...)
Montaut (64) · Association déclarée depuis 1993
Gérer dans le respect des lois et règlements en vigueur, les droits de chasse et de destruction des nuisibles qu'elle obtiendra par cession gratuite ou location, de la part des municipalités de Montaut et Saint Pé de Bigorre, le territoire indivis. Elle assurera sur le territoire dont elle est détentrice du droit de chasse, la sauvegarde des récoltes, entreprendra toute action pour réprimer le braconnage, assurera le repeuplement en gibier et la destruction des nuisibles.
Identité vérifiée au registre officiel
Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.
RNA W643001196