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Photo : Rennes · Eusebius · CC BY 3.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Association Intercommunale de Chasse Agreee de Saint-Suliac - la Ville EST Nonais (Association Intercommunale de Chass...)

Éducation · Environnement

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2024 RNA : W354007901
Saint-Suliac (35)Ille-et-Vilaine

À propos de l’association

L'Association est constituée conformément à la loi 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application. Elle a pour but, dans le cadre du Code de l'environnement , notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynétique; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres; de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages...

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2024
RNA (Répertoire national des associations)
W354007901
Siège
Saint-Suliac (35) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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