Aller au contenu
AssoWeb
Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association. C’est mon association, je la récupère
Éducation · Droit du travail

Association Française de Coordonnateurs Sécurité de Protection de la Santé et des Conditions de Travail de la Région Provence - Alpes - Cote D'azur (Afco Paca) (Afco Paca)

Saint-Estève-Janson (13) · Association déclarée depuis 1996

regrouper les personnes physiques ou morales exerçant des missions de coordonnateurs de sécurité et de santé visées à l'article L.235-4 et suivants du Code du Travail, et munies d'une attestation de compétence délivrée par un organisme de formation dûment agréé par le Ministère du Travail, afin notamment de : promouvoir et défendre les intérêts de coordonnateur SPS et encourager a mise en place de règles déontologiques ; développer le partage d'expérience et de la compétence de ses membres ; recueillir et retransmettre les expériences vécues sur les chantiers ou à l'occasion de telle ou telle mission de coordonnateur SPS ; tenir informés les membres de l’association de l'évolution du cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel relatif à la fonction de coordonnateur ; suivre l'évolution de la prévention et les statistiques des accidents du travail sur les chantiers soumis à la loi du 31/12/1993 ; créer une base de données pouvant aider les coordonnateurs dans leurs missions, ;

Identité vérifiée au registre officiel

Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

RNA W131009213