Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association. C’est mon association, je la récupère

Association du Forage du Sague

Saint-Laurent-de-Cerdans (66) · Association déclarée depuis 2011

gestion et entretien du forage situé sur la parcelle sise à Saint Laurent de Cerdans 66260, section D numéro 517, distribution de l'eau entre les bénéficiaires dudit forage et le respect de la potabilité de l'eau ; respect de la réglementation du code de la santé publique relative aux eaux destinées à la consommation humaine ; veiller au respect des mesures de protection et des prescriptions afférentes, instaurées par l'arrêté préfectoral n° 232/2006 du 23 janvier 2006 pour protéger la nappe aux abords du forage ; respect desdites mesures ou celles découlant de tous arrêtés ou textes officiels ultérieurs

Identité vérifiée au registre officiel

Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

RNA W661001561