Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association.
C’est mon association, je la récupère
Culture
Association du Conseil des Sages
Dreux (28) · Association déclarée depuis 2005
Assister le délégué du procureur dans les affaires qui lui sont confiées par le procuruer de la république afin de proposer une mesure alternative de réparation dans le sans d'une prise de consience : rappel de la loi, excueses orales ou écrites, indemnisations ... - Du fait de la diversité culturelle de ses membres, le conseil des sages pourrait être force de reflexion, de proposition sur des enjeux locaux
Identité vérifiée au registre officiel
Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.
RNA W283000474