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Photo : Toulon · Pierre Sénard · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Association des Riverains du Domaine de la Grand Bastide à Seillans 83440 (Association des Riverains du Domain...)

Environnement

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2020 RNA : W831011389
Seillans (83)Var

À propos de l’association

agir pour la défense des riverains du Domaine de la Grand Bastide de Seillans ; agir pour le maintien, la promotion de la qualité de vie et la convivialité des riverains du Domaine de la Grand Bastide de Seillans ; agir pour la défense de leur intérêt et de leur environnement ; s'organiser pour être de véritables acteurs de la procédure judiciaire ; mettre en commun les compétences et les moyens à minima des riverains de la zone concernée par le projet du Domaine de la Grand Bastide à Seillans ayant pour activités déclarées : hébergement (pension), soins et dressage d'animaux de compagnie et de chiens d'aveugle, chenils, pour leur permettre de mieux défendre leurs droits cela afin d'assurer et de coordonner la défense juridique des riverains actuels, anciens et futurs ; engager tout recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des constructions établies sans autorisation et éviter toute nuisance sonore, olfactive et environnementale liée aux effluents générés par les animaux hébergés ; agir devant les juridictions administratives et judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres et les intérêts collectifs de ses membres ; établir ou maintenir un dialogue constructif permanent avec les pouvoirs publics, les élus et tout autre organisme intervenant dans le projet de la Grand Bastide à Seillans ;

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2020
RNA (Répertoire national des associations)
W831011389
Siège
Seillans (83) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

Prochain événement

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