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Photo : Lille · Velvet · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Association des Riverains de la Selle (A.R.S.)

Droits des locataires

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2012 RNA : W592004937
Briastre (59)Nord

À propos de l’association

favoriser toute action concertée entre propriétaires riverains visant à contribuer au maintien de la rivière dans un bon état écologique, étude des intérêts individuels et collectifs des propriétaires riverains de la Selle et autre ayant droit (locataires, titulaires de baux), favoriser la participation des propriétaires riverains aux enquêtes publiques ou autres concertations, intervenir par des procédures de recours ou devant toute juridiction pour faire appliquer les lois, règlements et jurisprudences protégeant le droit de propriété et le cadre de vie des propriétaires riverains et autres ayant droit

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2012
RNA (Répertoire national des associations)
W592004937
Siège
Briastre (59) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

Prochain événement

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