Association française
Association des Riverains de la Selle (A.R.S.)
Droits des locataires
À propos de l’association
favoriser toute action concertée entre propriétaires riverains visant à contribuer au maintien de la rivière dans un bon état écologique, étude des intérêts individuels et collectifs des propriétaires riverains de la Selle et autre ayant droit (locataires, titulaires de baux), favoriser la participation des propriétaires riverains aux enquêtes publiques ou autres concertations, intervenir par des procédures de recours ou devant toute juridiction pour faire appliquer les lois, règlements et jurisprudences protégeant le droit de propriété et le cadre de vie des propriétaires riverains et autres ayant droit
Nos domaines d’intervention
Identité et informations officielles 
- Forme juridique
- Association loi 1901
- Pays
France
- Déclaration
- 2012
- RNA (Répertoire national des associations)
- W592004937
- Siège
- Briastre (59) – France
Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.
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