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Photo : Toulouse · Benh LIEU SONG · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Association des Producteurs de Semences du Midi Toulousain (Apsmt)

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 2023 RNA : W313037858
Fronton (31)Haute-Garonne

À propos de l’association

echanger et favoriser le dialogue entre les producteurs et les acheteurs ; favoriser le développement mutuel des entreprises, concentrer l'offre et organiser la mise ne marché de la production de ses membres ; organiser conjointement le contrôle de la qualité, gestion des surfaces contractuelles avec les acheteurs dans la perspective de l'établissement de nouveaux contrats ; renégocier, le cas échéant, les clauses contractuelles avec les acheteurs ; organiser la mise en place d'un dispositif destiné à assurer à ses adhérents, suivant une fréquence appropriée, un retour d'information sur le suivi de la qualité, sur les débouchés des produits et les prix obtenus, ainsi que sur le suivi de l'application des contrats passés avec les acheteurs ; transmettre aux adhérents, les éléments quantitatifs et qualitatifs qui entrent dans les modalités de détermination du prix nouvellement négocié ; mettre en place un dispositif de traitement des informations provenant de ses adhérents et des entreprises acheteuses de la production afin de déterminer la totalité des surfaces à collecter ainsi que leur suivi qualitatif au regard des différents critères rentrant dans les modalités de paiement des semences, mettre en place des instruments permettant de connaître les surfaces produites par les adhérents et d'établir une organisation de la production de ses adhérents mise à jour à une fréquence appropriée ; informer ses adhérents des coûts des services rendus dans le cadre de son activité ; mettre à disposition des producteurs multiplicateurs le règlement technique précisant les règles et normes que les productions de semences doivent respecter en vue de leur certification ; mettre à la disposition de ses membres tous les moyens permettant d'améliorer le rendement et la qualité des semences végétales ; faciliter la production de semences végétales pour ses membres ; mettre en œuvre toutes actions permettant d'élever la valorisation des semences, gérer, informer et communiquer à ses adhérents l'ensemble des données technico-économiques relatives à son objet social ; assurer la représentation de ses membres auprès des pouvoirs publics, des interprofessions, des organismes syndicaux et d'une manière générale de toute les instances et à ce titre ester en justice ; mener toute action dans l'intérêt de ses membres ; effectuer également des formations pour répondre aux besoins de ses adhérents et aider les adhérents répondre aux besoins des acheteurs ; effectuer toute opération mobilière, immobilière et financière nécessaire à son objet ;

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
2023
RNA (Répertoire national des associations)
W313037858
Siège
Fronton (31) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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