Cette fiche a été créée à partir du registre officiel des associations. Elle n’a pas encore été complétée par l’association.
C’est mon association, je la récupère
Association des Maires et des Presidents D'intercommunalites de la Drome - AMF 26 (AMF 26)
Bourg-lès-Valence (26) · Association déclarée depuis 1946
valoriser les actions menées par les collectivités territoriales et faciliter exercice du mandat municipal et intercommunal de ses membres ; dans de cadre, exercer, conformément à l'article 2-19 du code de procédure pénal, les droits reconnus à la partie civile dans toutes les instances introduites par les élus à la suite d'injures, d'outrages, de diffamations, de menaces ou de violences volontaires à raison de leur fonctions, ceci après avoir reçu l’accord écrit de l'élu
Identité vérifiée au registre officiel
Le nom et la commune de cette association ont été retrouvés dans le registre public des associations (base SIRENE et RNA, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.
RNA W263003709