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Photo : Nantes · Jibi44 · CC BY 2.5 · Wikimedia Commons

Drapeau : France Association française

Association des Magistrats Consulaires Nazairiens (Association des Magistrats Consulai...)

Économie

Drapeau : FranceAssociation loi 1901Régime français Association déclaréedepuis 1992 RNA : W443004824
Saint-Nazaire (44)Loire-Atlantique

À propos de l’association

entretenir des liens d’amitié entre tous ceux qui apportent ou ont apporté leur concours au tribunal, d'apporter son appui au président en exercice dans tous les cas ou il le jugerait utile et notamment pour le recrutement des nouveaux juges ; organiser sous sa responsabilité toutes réunion, conférences ou publications ayant pour but de développer la notoriété du tribunal de commerce de Saint-Nazaire ; faire connaître son rôle, son fonctionnement et sa jurisprudence et informer les magistrats sur les sujets d'ordre juridique susceptibles de les intéresser

Nos domaines d’intervention

Identité et informations officielles Drapeau : France

Forme juridique
Association loi 1901
Pays
Drapeau : France France
Déclaration
1992
RNA (Répertoire national des associations)
W443004824
Siège
Saint-Nazaire (44) – France
Association française vérifiée

Informations issues des registres publics (RNA / SIRENE, données ouvertes de l’État). La vérification porte sur l’existence de l’association, pas sur ses activités.

Drapeau : France

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